Votre Diagnostic immobilier

Quel Diagnostic obligatoire dois-je faire ?

Vente ou Location !

DPE ( Diagnostic de performance energetique)

Ce diagnostic concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d’habitation. ( validité 10 ans )

ELECTRICITE

Lorsque l’installation intérieure d’électricité a été réalisée depuis plus de 15 ans, un état de cette installation devra être produit par le vendeur à l’acquéreur. Il est réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances. Il identifie : les matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ; les conducteurs non protégés mécaniquement. ( Validité : 3 ans pour la vente / 6 ans pour la location à partir du 1er juillet 2017 )

AMIANTE

Si le logement est situé dans un immeuble (maison individuelle ou immeuble collectif), dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante doit être produit par le vendeur au plus tard à la date de l’avant-contrat ; il est annexé à tout avant-contrat ou, à défaut d’un avant-contrat, à l’acte de vente notarié. A défaut, le vendeur ne peut se décharger de la garantie des vices cachés relatifs à la présence d’amiante. ( Validité : Illimitée si absence d’amiante (documents établis après le 1er avril 2013 )

GAZ

Lorsque l’installation intérieure de gaz du logement a été réalisée depuis + 15 ans, le vendeur doit en fournir un état. Il doit dater de moins de trois ans. A compter du 1er novembre 2007, en l’absence de cet état lors de la signature de l’acte de vente notarié, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. ( Validité : 3 ans pour la vente / 6 ans pour la location à partir du 1er juillet 2017 )

Metrage carrez / boutin

la mention de la superficie de la partie privative d’un logement en copropriété est obligatoire dans tout avant-contrat et dans tout acte authentique de vente. Sont exclus de cette obligation, les caves, garages, emplacements de stationnement ( Validité : illimitée si aucune modification de surface/travaux )

PLOMB

Le CREP est obligatoire si le logement est situé dans un immeuble (y compris une maison individuelle) construit avant le 1er janvier 1949, quelle que soit la zone géographique. Il ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation ( Validité : 1 an pour la vente / 6 ans pour la location – illimitée si absence de plomb )

Termites

Vente d’un immeuble bâti (maison individuelle ou immeuble collectif) dans l’une des zones géographiques ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral. ( Validité : 6 mois )

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MATHIEU LAMBERT

Responsable d’ Agence – Diagnostiqueur Immobilier
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cedric abattu

Diagnostiqueur Immobilier
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Quentin vierne

Commercial – Administratif – Gestionnaire

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